PARIS – Les sénateurs français ont entamé lundi le débat sur un projet de loi relatif à l’immigration visant à renforcer la capacité du pays à expulser les étrangers considérés comme indésirables. Les organisations de défense des droits de l’homme ont critiqué cette mesure, estimant qu’elle constituait une menace pour les droits de l’homme. les droits des demandeurs d’asile et autres migrants.
Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré que les citoyens français se tournent vers les autorités pour prendre des décisions dans une Europe « entourée de territoires instables ». Il a affirmé que l’immigration irrégulière et les demandes d’asile en Europe avaient augmenté de plus de 60 % depuis le début de l’année.
« Parler d’immigration, c’est parler de notre souveraineté… de ceux que nous voulons accueillir, de ceux dont nous voulons nous séparer », a déclaré M. Darmanin.
Le gouvernement a déclaré que cette mesure renforcerait et accélérerait la procédure d’expulsion des étrangers considérés comme « une menace grave pour l’ordre public ».
Dans le même temps, M. Darmanin, qui est considéré comme l’un des membres les plus à droite du gouvernement centriste du président Emmanuel Macron, a déclaré que le projet de loi reconnaît les personnes qui sont entrées en France sans autorisation et qui « veulent se régulariser. »
La partie la plus débattue de la législation donnerait un statut légal temporaire sous certaines conditions aux personnes sans papiers travaillant dans des secteurs spécifiques où il y a des pénuries de main-d’œuvre.
Trois motions des partis de gauche visant à rejeter le projet de loi ont été rejetées.
Le débat au Sénat est la première étape d’un parcours législatif qui s’annonce long et difficile. Le projet de loi a été reporté à plusieurs reprises cette année en raison du manque de soutien de la majorité parlementaire.
La chambre haute du Parlement est dominée par les conservateurs qui s’opposent à l’octroi d’un statut légal aux travailleurs entrés illégalement en France, arguant que cette mesure créerait un « effet d’attraction » qui encouragerait davantage d’immigrés à venir.
Le Premier ministre Elisabeth Borne, s’exprimant lundi sur la radio France Inter, a rejeté l’affirmation des conservateurs et a déclaré que la disposition bénéficierait « à des gens qui sont sur notre territoire depuis des années, qui sont bien intégrés ».
Le débat devrait être animé le mois prochain au sein de la chambre basse du parlement, l’Assemblée nationale, où l’alliance centriste de M. Macron n’a pas de majorité. Le projet de loi nécessiterait les votes des législateurs conservateurs pour être adopté.
Des dizaines de législateurs de gauche et de militants des droits de l’homme ont manifesté lundi devant le Sénat.
Aboubakar Dembele, militant d’un groupe de travailleurs sans papiers, a déclaré que les migrants apportent beaucoup à l’économie française, même si certains d’entre eux n’ont pas de statut légal.
Lorsque la pandémie de COVID-19 a commencé et que de nombreux citoyens travaillaient à distance, « ceux qui allaient travailler étaient des gens qui n’avaient pas d’autre solution, pour la plupart des travailleurs sans papiers. Ils sont sortis et ont travaillé malgré les risques de la pandémie », a-t-il déclaré.
Plusieurs organisations non gouvernementales ont critiqué la législation dans son ensemble, estimant qu’elle menaçait les droits des migrants.
« Les autorités françaises tentent à nouveau de proposer un ensemble de mesures profondément erronées en matière d’immigration », a déclaré Eva Cossé, chercheuse senior sur l’Europe à Human Rights Watch, dans un communiqué. « Diviser les familles et diluer les droits des demandeurs d’asile n’est pas la réponse aux problèmes de sécurité du pays.
La Ligue des droits de l’homme a dénoncé la proposition de loi du gouvernement comme étant basée sur des « idées répressives ».
« Les migrants sont déshumanisés et considérés comme de la main d’œuvre potentielle, n’ayant droit qu’à des offres de régularisation précaires », a déclaré l’association française.
Amnesty International France a indiqué sur X, anciennement Twitter, qu’elle considérait le projet de loi comme « un texte de plus qui ne protège pas suffisamment les droits des personnes vivant en exil, et qui risque même de les détériorer ».
Darmanin a déclaré lundi dans un post X que « ce que nous cherchons, c’est de pouvoir dire oui ou non à quelqu’un (qui demande des papiers), et rapidement ». Il a ajouté qu’une personne risquant l’expulsion dispose d’une douzaine de moyens pour la contester, mais qu’il souhaite « diviser par trois » ces voies légales.
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